Arrêté du 8 mars 2004 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1998 modifié portant nomination à la commission nationale compétente pour les nominations aux fonctions de chef de service ou de département de psychiatrie

J.O. 67 du 19 mars 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05368
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Arrêté du 8 mars 2004 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1998 modifié portant nomination à la commission nationale compétente pour les nominations aux fonctions de chef de service ou de département de psychiatrie

NOR : SANH0420852A

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 8 mars 2004, l'arrêté du 14 octobre 1998 portant nomination à la commission nationale compétente pour les nominations aux fonctions de chef de service ou de département de psychiatrie est modifié comme suit :

En ce qui concerne un changement d'établissement :

Liste présentée par le Syndicat des psychiatres d'exercice public (SPEP) :

M. Dominique Brengard, établissement public de santé de Maison-Blanche (Seine-Saint-Denis).